Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2016-350 du 24 mars 2016

JORF n°0073 du 26 mars 2016•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'énergie

    Code de l'énergie

    Le Code de l'énergie en France fixe les règles pour gérer l'électricité, le gaz et les énergies renouvelables.

    • Article L113-1 — Partage des données des réseaux de chaleur
    • Article L141-6 — Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiques
    • Article L142-9-1 — Création d'un registre national des installations électriques
    • Article L221-1 — Obligations d'économies d'énergie pour certaines entreprises
    • Article L221-7 — Délivrance des certificats d'économies d'énergie
  • LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
    • Article 176 — Création et modification d'articles sur la programmation énergétique
    • Article 179 — Création d'un registre national des installations électriques
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.