Décret n°2016-344 du 23 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4412-149

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Mise à jour de la présentation d'un tableau réglementaire

Résumé. Le décret met à jour la présentation du tableau des valeurs limites et mesures dans le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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