JORF n°0071 du 24 mars 2016

Article 2

Article 2

L'agent comptable du Réseau Canopé procède à l'exécution financière et comptable des opérations de transfert mentionnées à l'article 1er du présent décret.


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L'agent comptable du Réseau Canopé procède à l'exécution financière et comptable des opérations de transfert mentionnées à l'article 1er du présent décret.