Décret n°2016-342 du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'agent comptable du Réseau Canopé procède à l'exécution financière et comptable des opérations de transfert mentionnées à l'article 1er (Transfert des biens du CERIMES à l'État) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Rôle de l'agent comptable dans les transferts de biens

Résumé. L'agent comptable du Réseau Canopé gère l'argent et les comptes pour les transferts de biens du CERIMES à l'État.

L'agent comptable du Réseau Canopé procède à l'exécution financière et comptable des opérations de transfert mentionnées à l'article 1er (Transfert des biens du CERIMES à l'État) du présent décret.

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