Décret n°2016-342 du 22 mars 2016

Article 1

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Article 1

Les biens mobiliers et immobiliers rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau Canopé sont transférés à l'Etat.
Le fonds de roulement constitué au titre de l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur est conservé par le Réseau Canopé.

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En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Transfert des biens du CERIMES à l'État

Résumé. L'État récupère les biens du CERIMES, mais le Réseau Canopé garde son argent de fonctionnement.

Les biens mobiliers et immobiliers rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau Canopé sont transférés à l'Etat.
Le fonds de roulement constitué au titre de l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur est conservé par le Réseau Canopé.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

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