En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Comptage intégral du temps de service
La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national (Service national actif et accès à la fonction publique), de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, respectivement en application des articles L. 120-33 (Service civique et avantages pour l'emploi public) ou L. 122-16 (Volontariat international et accès à la fonction publique) du même code, sont pris en compte pour leur totalité.