Décret n°2016-334 du 21 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 20 mai 2016.
Toutefois, les produits du tabac non conformes aux dispositions du présent décret peuvent être mis à la consommation, au sens du 1° du 1 du I de l'article 302 D du code général des impôts (Exigibilité de l'impôt sur les alcools et tabacs), dans un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 mars 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur les produits du tabac

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 20 mai 2016, avec une période de transition de six mois pour les produits du tabac non conformes.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 20 mai 2016.
Toutefois, les produits du tabac non conformes aux dispositions du présent décret peuvent être mis à la consommation, au sens du 1° du 1 du I de l'article 302 D du code général des impôts (Exigibilité de l'impôt sur les alcools et tabacs), dans un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance