En vigueur depuis le 23 mars 2016
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Entrée en vigueur d'un décret sur les produits du tabac
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 20 mai 2016.
Toutefois, les produits du tabac non conformes aux dispositions du présent décret peuvent être mis à la consommation, au sens du 1° du 1 du I de l'article 302 D du code général des impôts (Exigibilité de l'impôt sur les alcools et tabacs), dans un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.