Décret n°2016-329 du 17 mars 2016

Article 1

Créé le 20 mars 2016

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Bourg-Saint-Maurice, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation des ensembles immobiliers	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	SURFACE DU BÂTI (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
				Terrain	Constructions	Total
Caserne commandant Bulle (fraction) - Commune de Bourg-Saint Maurice	Section AR n^os 178, 258 et 259	12 344 m²	6 724 m²	740 640	2 574 360	3 315 000

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2016

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Bourg-Saint-Maurice, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation des ensembles immobiliers	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	SURFACE DU BÂTI (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
				Terrain	Constructions	Total
Caserne commandant Bulle (fraction) - Commune de Bourg-Saint Maurice	Section AR n^os 178, 258 et 259	12 344 m²	6 724 m²	740 640	2 574 360	3 315 000