Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

Article 2

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En vigueur depuis le 20 mars 2016 · Dernière version le 19 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des billets de train par SNCF Voyageurs

Résumé. SNCF Voyageurs doit fournir un seul billet pour les voyages utilisant plusieurs de ses services, sauf en Île-de-France.

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux services de transport de voyageurs dans la région Ile-de-France, SNCF Voyageurs délivre un titre de transport unique aux usagers qui utilisent, pour les besoins de leur voyage, plusieurs services qu'il exploite, ou, à défaut, leur permet l'achat simultané des titres de transport correspondant aux différents services empruntés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Modifié parDécret n°2021-776 du 16 juin 2021art. 3 (V)

En résumé. Le décret modifie le nom de la société SNCF Mobilités en SNCF Voyageurs et met à jour l'article en conséquence.

En vigueur du dimanche 20 mars 2016 au vendredi 18 juin 2021