Décret n°2016-320 du 17 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord franco-irlandais sur les stocks de pétrole

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord sur les stocks de pétrole entre la France et l'Irlande.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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