JORF n°0067 du 19 mars 2016

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande concernant la détention réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, signé à Paris le 17 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande concernant la détention réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, signé à Paris le 17 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.