Décret n°2016-32 du 20 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La participation des établissements publics mentionnée à l'article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée bénéficie aux agents contractuels de droit public relevant des établissements publics mentionnés aux articles L. 213-8-1 et suivants du code de l'environnement (Rôle et administration des agences de l'eau) dans les conditions prévues par le décret du 19 septembre 2007 susvisé et par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux assurances complémentaires pour les agents des agences de l'eau

Résumé. Les agences de l'eau peuvent aider à payer les assurances complémentaires des agents contractuels qu'elles emploient.

La participation des établissements publics mentionnée à l'article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée bénéficie aux agents contractuels de droit public relevant des établissements publics mentionnés aux articles L. 213-8-1 et suivants du code de l'environnement (Rôle et administration des agences de l'eau) dans les conditions prévues par le décret du 19 septembre 2007 susvisé et par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance