Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du capital libéré requis pour émettre des titres de créance négociables
Résumé. Le montant du capital libéré requis pour émettre des titres de créance négociables a été réduit de 225 000 euros à 37 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :