Décret n°2016-311 du 17 mars 2016

Article 18

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Article 18

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Application d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret est appliqué par plusieurs ministres et sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance