Décret n°2016-305 du 16 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux crédits attribués et aux contributions acquittées à compter de l'année 2015.

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En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Application des dispositions du décret à partir de 2015

Résumé. Ce décret s'applique aux crédits et contributions à partir de l'année 2015.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux crédits attribués et aux contributions acquittées à compter de l'année 2015.

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