Décret n°2016-303 du 15 mars 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour garantir la sécurité immédiate du navire et des personnes présentes à bord ou pour porter secours à d'autres navires ou à des personnes en détresse, le capitaine peut suspendre l'exercice du droit de retrait le temps qu'il estimera nécessaire à cet effet.
Le capitaine indique au livre de bord mentionné à l'article L. 5412-7 du code des transports (Rôle du capitaine dans la tenue du livre de bord) le recours à cet article et relate les circonstances de sa décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du droit de retrait en cas d'urgence maritime

Résumé. Le capitaine d'un navire peut suspendre temporairement le droit de retrait des membres d'équipage pour assurer la sécurité du navire ou porter secours à d'autres, et doit noter cette décision dans le livre de bord.

Pour garantir la sécurité immédiate du navire et des personnes présentes à bord ou pour porter secours à d'autres navires ou à des personnes en détresse, le capitaine peut suspendre l'exercice du droit de retrait le temps qu'il estimera nécessaire à cet effet.
Le capitaine indique au livre de bord mentionné à l'article L. 5412-7 du code des transports (Rôle du capitaine dans la tenue du livre de bord) le recours à cet article et relate les circonstances de sa décision.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance