En vigueur depuis le 18 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension du droit de retrait en cas d'urgence maritime
Pour garantir la sécurité immédiate du navire et des personnes présentes à bord ou pour porter secours à d'autres navires ou à des personnes en détresse, le capitaine peut suspendre l'exercice du droit de retrait le temps qu'il estimera nécessaire à cet effet.
Le capitaine indique au livre de bord mentionné à l'article L. 5412-7 du code des transports (Rôle du capitaine dans la tenue du livre de bord) le recours à cet article et relate les circonstances de sa décision.