Décret n°2016-303 du 15 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le capitaine informe immédiatement l'armateur :
1° De tout exercice, en application du premier alinéa de l'article L. 4131-1 du code du travail (Droit d'alerte et de retrait en cas de danger), des droits d'alerte et de retrait ;
2° Des mesures prises en application de l'article L. 4132-5 du même code (Mesures de sécurité en cas de danger grave et imminent).

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En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Obligation d'information du capitaine envers l'armateur en cas de danger

Résumé. Le capitaine doit informer l'armateur des alertes et mesures prises en cas de danger grave et imminent pour la sécurité des travailleurs.

Le capitaine informe immédiatement l'armateur :
1° De tout exercice, en application du premier alinéa de l'article L. 4131-1 du code du travail (Droit d'alerte et de retrait en cas de danger), des droits d'alerte et de retrait ;
2° Des mesures prises en application de l'article L. 4132-5 du même code (Mesures de sécurité en cas de danger grave et imminent).

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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance