En vigueur depuis le 18 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information du capitaine envers l'armateur en cas de danger
Le capitaine informe immédiatement l'armateur :
1° De tout exercice, en application du premier alinéa de l'article L. 4131-1 du code du travail (Droit d'alerte et de retrait en cas de danger), des droits d'alerte et de retrait ;
2° Des mesures prises en application de l'article L. 4132-5 du même code (Mesures de sécurité en cas de danger grave et imminent).