Créé le 22 janvier 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'application du nouveau régime indemnitaire prévu par l'arrêté du 21 juillet 2014 susmentionné.
Décret n°2016-30 du 19 janvier 2016
Article 4
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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'application du nouveau régime indemnitaire prévu par l'arrêté du 21 juillet 2014 susmentionné.