En vigueur depuis le 22 janvier 2016
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Calcul de l'indemnité différentielle pour les agents des finances publiques
Le montant de l'indemnité différentielle prévue à l'article 1er (Indemnité pour les employés des finances publiques) ci-dessus sera déterminé par comparaison entre :
-le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors indemnités à caractère familial et indemnité de résidence, perçue par l'agent avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 21 juillet 2014 ; et
-le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors indemnités à caractère familial et indemnité de résidence, perçue par l'agent à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 21 juillet 2014.