Décret n°2016-3 du 5 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2016

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Mesures immédiates contre l'influenza aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur pour lutter contre la grippe aviaire après sa détection en France.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2016

Source : Légifrance