Décret n°2016-275 du 7 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Exécution du décret sur la privatisation partielle d'Aéroports de la Côte d'Azur

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et de l'économie de le mettre en œuvre, notamment pour la privatisation partielle d'Aéroports de la Côte d'Azur.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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