Décret n°2016-275 du 7 mars 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article 191 de la loi du 6 août 2015 susvisée (Cession de sociétés d'infrastructures de transport), le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur est décidé.

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En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Vente d'Aéroports de la Côte d'Azur au secteur privé

Résumé. Le gouvernement décide de vendre la majorité des parts d'Aéroports de la Côte d'Azur à des entreprises privées.

En application de l'article 191 de la loi du 6 août 2015 susvisée (Cession de sociétés d'infrastructures de transport), le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur est décidé.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016

Source : Légifrance