Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2016-273 du 4 mars 2016

JORF n°0056 du 6 mars 2016•7 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la santé publique

    Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.

    • Article L1211-2 — Consentement pour les prélèvements corporels
    • Article L1244-9
    • Article L2141-1 — Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréation
    • Article L2141-4 — Conservation et devenir des embryons dans l'assistance médicale à la procréation
    • Article L2141-11 — Conservation des gamètes pour préserver la fertilité
    • Article L2141-12 — Conservation des gamètes pour assistance médicale à la procréation
    • Article L2141-13 — Règles complémentaires sur l'assistance médicale à la procréation
    • Article L2142-4 — Règles pour les centres d'aide à la procréation
    • Article L4211-9-2 — Fabrication et distribution de médicaments innovants par les établissements de santé
  • LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
    • Article 155
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.