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Chapitre IV

Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers

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Article 156

JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 155

Article 155

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1122-1, Art. L2151-5, Art. L4211-9-1, Art. L5121-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1121-13-1, Art. L4211-9-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1122-1, Art. L2151-5, Art. L4211-9-1, Art. L5121-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1121-13-1, Art. L4211-9-2