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Décret n°2016-272 du 4 mars 2016

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R137-1 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R137-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R862-11 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. R862-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R862-11 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. R862-11

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R137-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R862-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R862-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R862-11-1, Art. R862-11-2, Art. R862-11-3, Art. R862-11-4, Art. R862-11-5, Art. R862-11-6