Décret n°2016-266 du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

La résolution MSC.340(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une résolution sur la sécurité des navires chimiquiers

Résumé. Un décret du 4 mars 2016 publie une résolution internationale sur les règles de sécurité pour les navires transportant des produits chimiques dangereux.

La résolution MSC.340(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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