Décret n°2016-263 du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-lituanien sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et la Lituanie signent un accord pour faciliter la coproduction de films ensemble.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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