Décret n°2016-244 du 3 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général de la mer et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions et moyens de la secrétaire d'Etat à la biodiversité

Résumé. La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité utilise les services du ministère de l'environnement pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général de la mer et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance