Décret n°2016-236 du 1er mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-4-0-2

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Ajout d'un représentant d'État au Conseil

Résumé. Le décret ajoute un septième représentant de l'État au Conseil, portant le nombre total de membres à trente-neuf.

A modifié les dispositions suivantes :

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