Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des types de chaudières éligibles
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-235 du 1er mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 AX
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance