Décret n°2016-235 du 1er mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 AX

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Précision des types de chaudières éligibles

Résumé. Les règles sur les chaudières éligibles changent pour plus de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

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