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Décret n°2016-224 du 26 février 2016

modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indices bruts et suppression d'échelons indiciaires pour La Poste et France Télécom

Résumé. Ce décret augmente les indices bruts des échelons de certains agents de France Télécom, met à jour ceux d'autres corps, supprime certains échelons indiciaires pour La Poste et France Télécom, et entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services techniques de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 (Organisation des carrières des agents d'exploitation) relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 (Réorganisation du statut des aides-techniciens de France Télécom) relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 (Décret sur le statut des mécaniciens et contrôleurs automobiles de France Télécom) relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 (Statut des dessinateurs et dessinateurs-projeteurs de France Télécom) relatif aux statuts particuliers des corps des dessinateurs et des dessinateurs-projeteurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 (Fixation des indices salariaux pour le personnel de France Télécom) fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom ;

Vu le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 (Fixation des indices bruts de salaires pour les personnels de France Télécom) fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom ;

Vu le décret n° 2016-220 du 26 février 2016 (Réorganisation du statut des agents d'exploitation de France Télécom) relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de France Télécom ;

Vu le décret n° 2016-219 du 26 février 2016 (Organisation des contremaîtres et transition pour les employés d'Orange) relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts pour les agents professionnels qualifiés de France Télécom

Résumé. Les indices bruts des échelons des agents professionnels qualifiés de France Télécom sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts d'échelonnement pour plusieurs corps de France Télécom

Résumé. Les indices bruts des échelons de plusieurs corps de France Télécom sont mis à jour, avec des ajustements pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des échelons indiciaires pour certains emplois

Résumé. Le décret supprime les échelons indiciaires pour certains emplois de La Poste et France Télécom.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Application du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

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