Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts d'échelonnement pour plusieurs corps de France Télécom
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réforme de la grille salarialeDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013Art. 8 : Indices bruts pour les techniciens de France Télécom
→ Version 2 : Modification de la dénomination d'un gradeDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013Art. 9 : Indices bruts des aides-techniciens de France Télécom
→ Version 2 : Réorganisation de la grille salariale
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 15, Art. 17, Art. 18