Abrogé1 mars 2016
Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 1 mars 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 1 mars 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2016
En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au lundi 29 février 2016
Source : Légifrance