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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste

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JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 > > Art. 19 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

Art. 19