Décret n°2016-22 du 14 janvier 2016

Article 2

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Article 2

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R745-4-1, Art. R755-4-1, Art. R765-4-1

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Conversion des montants en euros en francs CFP

Résumé. Les montants en euros sont convertis en francs CFP pour les articles R745-4-1, R755-4-1 et R765-4-1.

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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