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Conversion des montants en euros en francs CFP
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Conversion des montants en francs CFPCode monétaire et financierArt. R755-4-1 : Application de règles financières en Polynésie française
→ Version 3 : Conversion des montants monétairesCode monétaire et financierArt. R765-4-1 : Application de règles bancaires à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Conversion des montants en francs CFP
- Code monétaire et financierArt. R745-4-1, Art. R755-4-1, Art. R765-4-1