Décret n°2016-22 du 14 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R518-61

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Augmentation des plafonds de prêts pour les projets d'entreprise et d'insertion

Résumé. Les plafonds de prêts pour les projets d'entreprise et d'insertion ont été augmentés, et les entreprises peuvent maintenant recevoir de nouveaux prêts pendant sept ans après leur création ou reprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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