A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-32-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D636-69 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D612-32-2, Art. D636-69
Décret n°2016-21 du 14 janvier 2016
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2, Art. D636-69