Décret n°2016-208 du 26 février 2016

Article 5

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Article 5

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le jury comprend au moins six membres ainsi répartis :

  • deux ingénieurs en chef territoriaux ;
  • deux personnalités qualifiées ;
  • deux élus locaux.

L'arrêté nomme également, parmi les membres du jury, un président et, en cas d'empêchement de ce dernier, son remplaçant.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs pour l'examen du dossier prévu au 1° de l'article 1er (Procédure de sélection pour les ingénieurs en chef territoriaux). Des examinateurs spécialisés peuvent également être nommés par le Centre national de la fonction publique territoriale, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement).

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Composition du jury d'examen pour les ingénieurs en chef territoriaux

Résumé. Le jury de l'examen pour devenir ingénieur en chef territorial est composé de six membres, dont des ingénieurs et des élus locaux, et peut se diviser en groupes pour évaluer les dossiers des candidats.

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le jury comprend au moins six membres ainsi répartis :

  • deux ingénieurs en chef territoriaux ;
  • deux personnalités qualifiées ;
  • deux élus locaux.

L'arrêté nomme également, parmi les membres du jury, un président et, en cas d'empêchement de ce dernier, son remplaçant.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs pour l'examen du dossier prévu au 1° de l'article 1er (Procédure de sélection pour les ingénieurs en chef territoriaux). Des examinateurs spécialisés peuvent également être nommés par le Centre national de la fonction publique territoriale, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement).

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance