Décret n°2016-208 du 26 février 2016

Article 4

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Article 4

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale qui fixe le nombre de postes. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française et précise la période d'inscription, la date des épreuves, ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Publication des informations sur les sessions d'examen

Résumé. Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale fixe le nombre de postes pour chaque session d'examen et publie les informations importantes.

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale qui fixe le nombre de postes. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française et précise la période d'inscription, la date des épreuves, ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance