Décret n°2016-208 du 26 février 2016

Article 6

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Article 6

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, constitué conformément à l'article 5 (Composition du jury pour l'examen d'ingénieur en chef territorial), arrête la liste des candidats admissibles à l'examen professionnel.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Sélection des candidats admissibles à un examen professionnel

Résumé. Après les premières épreuves, le jury choisit les candidats qui peuvent passer la suite de l'examen.

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, constitué conformément à l'article 5 (Composition du jury pour l'examen d'ingénieur en chef territorial), arrête la liste des candidats admissibles à l'examen professionnel.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance