En vigueur depuis le 28 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des candidats admissibles à un examen professionnel
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, constitué conformément à l'article 5 (Composition du jury pour l'examen d'ingénieur en chef territorial), arrête la liste des candidats admissibles à l'examen professionnel.