Créé le 28 février 2016
Le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est abrogé.
Décret n°2016-206 du 26 février 2016
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016