Créé le 28 février 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe et du concours interne organisés à compter de l'année 2016.
Décret n°2016-206 du 26 février 2016
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe et du concours interne organisés à compter de l'année 2016.