Décret n°2016-204 du 26 février 2016

Article 4

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Article 4

Les stages pratiques prévus à l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur territorial) peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat. Ce stage peut également s'effectuer à l'étranger, au sein de tout organisme équivalent. Une convention passée entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'organisme d'accueil de l'agent précise les objectifs et conditions de déroulement de ce stage pratique.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Stages pratiques pour les ingénieurs en chef territoriaux

Résumé. Les stages pratiques pour les futurs ingénieurs en chef territoriaux peuvent se dérouler dans des collectivités, des entreprises ou à l'étranger, avec une convention précisant les conditions.

Les stages pratiques prévus à l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur territorial) peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat. Ce stage peut également s'effectuer à l'étranger, au sein de tout organisme équivalent. Une convention passée entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'organisme d'accueil de l'agent précise les objectifs et conditions de déroulement de ce stage pratique.

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