En vigueur depuis le 23 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une section d'appui judiciaire à Montpellier
Résumé. Un nouveau service d'aide juridique ouvre à Montpellier en avril 2017.
Il est créé une section d'appui judiciaire à Montpellier à compter du 1er avril 2017.