Décret n°2016-2010 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D781-102

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Ajustement des taux de cotisation pour les exploitations agricoles

Résumé. Les taux de cotisation pour les années 2016 à 2018 ont été ajustés en fonction de la superficie de l'exploitation et du type d'affilié.

A modifié les dispositions suivantes :

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