Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend un emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours et un emploi de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Emplois de direction dans les services d'incendie

Résumé. Chaque département a un directeur et un adjoint pour les services d'incendie et de secours.

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend un emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours et un emploi de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 12 : Modification des règles de détachement et d'indemnités pour les sapeurs-pompiers

En résumé. L'article étend la création des emplois de directeur et directeur adjoint des services d'incendie et de secours aux services territoriaux, en plus des services départementaux.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance