Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 24

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Article 24

Les agents détachés dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 précité, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, dans le grade de lieutenant-colonel et occupant des fonctions de directeur départemental ou directeur départemental adjoint ou équivalent en application des dispositions de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 précité, ou dans le grade de colonel, sont placés pour la durée du détachement restant à courir, en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.
Les services qu'ils ont accomplis dans ces conditions sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Détachement des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels en détachement conservent leur statut et leurs services sont comptés comme tels.

Les agents détachés dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 précité, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, dans le grade de lieutenant-colonel et occupant des fonctions de directeur départemental ou directeur départemental adjoint ou équivalent en application des dispositions de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 précité, ou dans le grade de colonel, sont placés pour la durée du détachement restant à courir, en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.
Les services qu'ils ont accomplis dans ces conditions sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.

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