Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 10

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Article 10

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 9 (Nomination des colonels stagiaires).
Ces mêmes autorités peuvent décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est, par arrêté des mêmes autorités, soit licencié, soit, s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 18 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des officiers de sapeurs-pompiers après un stage

Résumé. À la fin d'un stage de six mois, les officiers des sapeurs-pompiers peuvent être titularisés, avoir leur stage prolongé ou être licenciés.

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 9 (Nomination des colonels stagiaires).
Ces mêmes autorités peuvent décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est, par arrêté des mêmes autorités, soit licencié, soit, s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1665 du 16 décembre 2021art. 5 : Simplification des conditions d'avancement pour les colonels de sapeurs-pompiers

En résumé. Le texte modifie les procédures de titularisation des sapeurs-pompiers professionnels, en supprimant le classement à un échelon du grade de colonel et en introduisant une période de stage avec possibilité de prolongation, ainsi que des dispositions pour les cas où la titularisation n'est pas prononcée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance