En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 18 décembre 2021
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Titularisation des officiers de sapeurs-pompiers après un stage
A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 9 (Nomination des colonels stagiaires).
Ces mêmes autorités peuvent décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est, par arrêté des mêmes autorités, soit licencié, soit, s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.