Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 11

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Article 11

Les sapeurs-pompiers professionnels recrutés en application de l'article 4 (Recrutement des colonels de sapeurs-pompiers professionnels) sont classés à un échelon du grade de colonel déterminé en application des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé.
Le classement est prononcé à la date de nomination dans le cadre d'emplois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 18 décembre 2021

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Classement des colonels de sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels recrutés comme colonels sont classés à un échelon déterminé lors de leur nomination.

Les sapeurs-pompiers professionnels recrutés en application de l'article 4 (Recrutement des colonels de sapeurs-pompiers professionnels) sont classés à un échelon du grade de colonel déterminé en application des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé.
Le classement est prononcé à la date de nomination dans le cadre d'emplois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1665 du 16 décembre 2021art. 5 : Simplification des conditions d'avancement pour les colonels de sapeurs-pompiers

En résumé. Le texte modifie les règles de titularisation des colonels stagiaires en les remplaçant par des dispositions sur le classement des sapeur-pompiers professionnels recrutés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance