Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Article 10-1

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Article 10-1

Les ingénieurs en chef territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 (Recrutement des ingénieurs en chef) par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

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En vigueur depuis le 17 avril 2017

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Bonification d'ancienneté pour les ingénieurs en chef territoriaux

Résumé. Les ingénieurs en chef territoriaux recrutés par concours externe avec un doctorat obtiennent une bonification d'ancienneté de deux ans.

Les ingénieurs en chef territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 (Recrutement des ingénieurs en chef) par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

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