En vigueur depuis le 17 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bonification d'ancienneté pour les ingénieurs en chef territoriaux
Les ingénieurs en chef territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 (Recrutement des ingénieurs en chef) par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.