Article 1
L'expérimentation prévue à l'article 76 de la loi du 8 août 2016 susvisée est autorisée dans les régions suivantes :
Bretagne ;
Hauts-de-France.
1 version
L'expérimentation prévue à l'article 76 de la loi du 8 août 2016 susvisée est autorisée dans les régions suivantes :
Bretagne ;
Hauts-de-France.
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L'expérimentation prévue à l'article 76 de la loi du 8 août 2016 susvisée est autorisée dans les régions suivantes :
Bretagne ;
Hauts-de-France.