Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'expérimentation prévue à l'article 76 de la loi du 8 août 2016 susvisée (Expérimentation sur la répartition des fonds de la taxe d'apprentissage) est autorisée dans les régions suivantes :
Bretagne ;
Hauts-de-France.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Expérimentation de la répartition des fonds de la taxe d'apprentissage

Résumé. Deux régions, la Bretagne et les Hauts-de-France, vont tester une nouvelle façon de répartir l'argent de la taxe d'apprentissage pendant trois ans.

L'expérimentation prévue à l'article 76 de la loi du 8 août 2016 susvisée (Expérimentation sur la répartition des fonds de la taxe d'apprentissage) est autorisée dans les régions suivantes :
Bretagne ;
Hauts-de-France.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance